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Contentieux pénal d'exception
Projet d’attentat
Dans le cadre de l’affaire dite de l’attentat contre l’Elysée, YL Avocats est intervenu en défense.
YL Avocats a très vite identifié un problème de loyauté dans la recherche des preuves considérant que l’action coordonnée de la cyber infiltration et de l’infiltration physique avait contribué à donner du relief au projet d’attentat et poussé un mineur à s’associer au projet.
YL Avocats avait ainsi formulé une requête en annulation devant la chambre de l’instruction et formulé un pourvoi en cassation.
La décision rendue par la Cour d’assises a finalement tenu compte de la particularité de ces faits pour condamner à proportion des actes réellement imputables aux accusés.
