Contentieux pénal général
Crime organisé
Un client du cabinet est suspecté d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un assassinat. Les faits sont fermement contestés et le dossier très sensible. Le cabinet assiste le mis en cause dès le début de la garde à vue.
La cabinet YL Avocats décide de déposer, dès le début de l’information judiciaire, une requête en dépaysement compte tenu des particularités du dossier. Le dépaysement est accepté par la Cour de cassation. A l’issue, le client est finalement remis en liberté.
Après un travail important de défense au cours de l’instruction – multiples demandes d’actes, requêtes en nullité de la procédure, contestation de la retranscription d’écoutes téléphoniques par les enquêteurs, auditions, confrontations…- , un non-lieu est requis par le parquet et confirmé définitivement par le juge d’instruction.
