CABINET
01
Depuis 2019, nous élaborons des stratégies de défense efficaces et nous sommes reconnus pour la précision et la justesse de nos actions.
Efficaces et précis, nous créons une stratégie de défense sur-mesure, nous l'appliquons et l'ajustons afin de vous permettre d'obtenir le meilleur résultat.
Nous gérons le contentieux dans toutes ses dimensions et faisons appel, lorsque nécessaire, à des cabinets Best Friends en France et à l’étranger, notamment en corporate, restructuring, droit social, droit public, droit fiscal et droit bancaire et financier.
Nous travaillons étroitement avec l’un des meilleurs cabinets de gestion de crise et de communication dans les affaires les plus sensibles.
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ETUDES DE CAS
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Contentieux pénal général
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Abus de confiance & Financement de terrorisme
Une mère de famille est mise en examen pour abus de confiance et financement de terrorisme. Il lui était notamment reprochée d’avoir envoyé de modestes sommes d’argent à sa fille partie alors qu’elle était mineure et sous l’emprise d’un individu radicalisé. YL Avocats assure sa défense et a déposé lors de la phase d’instruction une requête en annulation.
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Contentieux pénal d'exception
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Terrorisme (affaire des « Barjols »)
Un jeune majeur est interpelé par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure pour un projet d’association malfaiteurs terroriste. Il lui est reproché d’avoir fomenté un projet d’attentat envers le Président de la République. Après plusieurs années d’instruction, une remise en liberté rapide par la chambre de l’instruction, le cabinet a obtenu la relaxe du client devant le Tribunal correctionnel. Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe.
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Contentieux pénal d'exception
12
Projet d’attentat
Dans le cadre de l’affaire dite de l’attentat contre l’Elysée, YL Avocats est intervenu en défense. Nous avons très vite identifié un problème de loyauté dans la recherche des preuves considérant que l’action coordonnée de la cyber infiltration et de l’infiltration physique avait contribué à donner du relief au projet d’attentat et poussé un mineur à s’associer au projet.
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Contentieux pénal des affaires
11
Complicité de corruption
La sœur d’un dirigeant d’un fonds d’investissement est mise en examen pour complicité de corruption privée, blanchiment de corruption privée et recel de corruption privée pour des montants de plusieurs millions d’euros. Des biens sont saisis dans le cadre de l’instruction. Nous avons obtenu l’annulation de tous les chefs de mis en examen en lien avec la corruption.
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Contentieux pénal d'exception
13
Crime de guerre
A la suite d’un travail coordonné entre la Fédération internationale pour les droits humains (« FIDH »), la Ligue des droits de l’homme et le centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, un ancien porte-parole du groupe armé syrien Jaysh Al Islam a été mis en examen en janvier 2020 pour complicité de disparitions forcées, crimes de guerre, torture et complicité de ces crimes.
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Contentieux des affaires
20
Avis en ligne
Une société leader du courtage en assurance a constaté des avis très négatifs et stéréotypés sur une plateforme d’avis en ligne gérée par l’un de ses concurrents.
YL Avocats constate (i) de nombreuses incohérences sur les avis rendant impossible la compréhension de la notation et (ii) que la plateforme d’avis en ligne ne respecte pas la réglementation Française.
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Contentieux des affaires
07
Conflit entre associés
Une société de conseil voit l’une de ses filiales qu’elle détient majoritairement et dont elle est présidente, verrouiller son fonctionnement et tenter de la racheter. Il existait un blocage humain et dans les process entre la société mère et la filiale. Notre cabinet pilote les négociations pour redessiner le pacte d’actionnaires.
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Contentieux pénal des affaires
10
Infraction au droit de la concurrence
Un dirigeant d’une grande société est mis en examen pour participation à une infraction en droit de la concurrence (article L420-6 du code de commerce). YL Avocats a une connaissance importante des dossiers impliquant des sous-jacents en droit de la concurrence et est très au fait de la compétence nouvelle du pôle financier en matière d’infraction de concurrence.
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Contentieux des affaires
04
Concurrence déloyale
Une société de courtage en assurance en ligne faisait l’objet d’avis en ligne négatifs et troublants sur un site créé par un concurrent. Nous avons déposé une assignation à brève délai afin que le tribunal de commerce se saisisse rapidement au fond des violations identifiées par notre cabinet. Nous avons obtenu la mise en règle du site avec la loi.
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Contentieux des affaires
06
Conflit entre associés
Un professionnel de santé est en conflit avec son associé. Dans le contrat d’association qu’il a signé, une clause de non-concurrence et de réinstallation est insérée. Le cabinet YL Avocats intervient pour défendre les intérêts de l’associé débiteur de cette clause.
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Contentieux pénal des affaires
14
Corruption publique
Le dirigeant d’une importante société d’agents de recherches privées a été mis en examen pour des faits, notamment, de corruption d’agent public. YL Avocats est saisi afin de défendre ce dirigeant placé en détention provisoire. Après une remise en liberté rapide par la chambre de l’instruction, le cabinet a déposé une question prioritaire de constitutionnalité et une requête en nullité de la mise en examen.
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Contentieux pénal général
18
Crime organisé
Une personne est suspectée d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un assassinat. Les faits sont fermement contestés. Le cabinet assiste le client dès le début de la garde à vue. La défense dépose une requête en dépaysement compte tenu des particularités du dossier, laquelle est acceptée par la Cour de cassation.
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Contentieux pénal général
19
Infraction de presse et cyber harcèlement
Un chef de service hospitalier est mis en cause pour une infraction de presse à la suite d’une intervention télévisée. Le client subit en parallèle une campagne de harcèlement et de menaces en ligne. Notre cabinet est saisi de sa défense pour les différentes problématiques. Une stratégie de communication de crise en mise en place.
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Contentieux des affaires
02
Concurrence déloyale
Une société disruptive dans le secteur des syndics de copropriété est assignée en référé par une association représentative de syndics de copropriété traditionnels afin de faire cesser une campagne de publicité, notamment dans les bouches de métro et de réparer un préjudice allégué important. Saisis en défense, nous avons obtenu gain de cause.
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Contentieux des affaires
03
Inexécution contractuelle
Une société d’import / export en Chine avait commandé du matériel médical dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 (trois millions de thermomètres). La société cocontractante avait encaissé une importante provision mais n’avait jamais livré les thermomètres et n’avait plus jamais répondu. Nous avons obtenu le recouvrement intégral de la créance.
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Contentieux pénal général
17
Cold case (affaire « Bardon – Kulik»)
Le cabinet YL Avocats assiste le seul accusé d’une des affaires criminelles les plus emblématiques de ses trente dernières années. Après la condamnation en première instance, le cabinet obtient la remise en liberté du client et sollicite le dépaysement de l’affaire, ce qui est accepté par la Cour de cassation.
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Contentieux des affaires
01
Concurrence déloyale
Une société leader sur le marché funéraire a constaté un détournement soudain d’une partie de sa clientèle dans le sillage du départ de l’un de ses collaborateurs au bénéfice d’un concurrent situé dans son secteur géographique. Nous avons mis fin à la pratique litigieuse et obtenu réparation des préjudices.
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Contentieux des affaires
05
Perte exploitation
Une importante société dispose d’une succursale à proximité des travaux du Grand Paris Express. Les travaux impactent sérieusement l’activité et le chiffre d’affaires. A la suite du refus de la commission d’indemnisation du Grand Paris Express, notre cabinet est saisi pour accompagner le client et être indemnisé des préjudices subis.
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Contentieux pénal des affaires
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Détournement de fonds publics
Le cabinet YL Avocats assiste un ancien notaire dans l’affaire dite des « biens mal acquis » d’une république d’Afrique Centrale. Il est reproché notamment au client une complicité de détournement de fonds publics. Le cabinet a sollicité diverses demandes d’actes et saisi la chambre de l’instruction d’une requête en nullité de la mise en examen.
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Contentieux pénal général
08
Cyber Harcèlement (affaire « Mila »)
Dans le cadre du procès de l’affaire Mila, YL Avocats représentait l’un des mis en cause. Ce dernier était prévenu des infractions de cyberharcèlement et menace de mort. Notre cabinet a constaté une irrégularité dans la procédure de garde à vue et obtenu à l’audience l’annulation de l’intégralité de la garde à vue. Nous avons obtenu la relaxe des faits de menace de mort.
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AVOCATS
03
La particularité de notre équipe
Une équipe resserrée et ambitieuse, aux talents et compétences multiples, réunie autour des valeurs de défense.
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Le développement de notre cabinet nous amène à recruter régulièrement des avocates, avocats et stagiaires.
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